Nos Conditions générales de vente

• Champ d'application
• Utilisation des services
• Comment commander sur primaphot.com ?
• Conditions de réalisation d'un reportage
• Propriété intellectuelle
• Prix
• Livraison des produits
• Disponibilité des produits
• Paiement
• Informations produits
• Responsabilités
• Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
• Exclusion d'un utilisateur et déconnexion interruption d'accès au site
• Charte de confidentialité des données
• Plaintes et résiliation
• Droit applicable - Juridiction compétente

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site primaphot.com (ci-après dénommé "vous") et l'enseigne commerciale "Primaphot" appartenant à la société par action simplifiée Primaphot, au capital social de 5 223 090 €, dont le siège social est situé au 183, rue du Chevaleret 75013 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 349 390 682 (ci-après désignée " Primaphot "). Le siège administratif est basé au 12-14, rue du sergent Bobillot - 92400 Courbevoie.

Il est important, avant d'entrer sur notre site primaphot.com, que vous lisiez les présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être validées lors de chacun de vos passages sur notre site. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.

L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et Primaphot et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Si vous avez des questions sur ces Conditions de vente, écrivez-nous.

Votre utilisation du site primaphot.com est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales de vente.

Dans le cadre d'une commande réalisée à DOMICILE, vous pouvez prendre connaissance des conditions générales de vente à domicile

2. Utilisation des services

Vous pouvez vous inscrire sur primaphot.com quel que soit votre âge. Vous devez lors de votre inscription fournir votre nom, adresse, adresse e-mail et n° de reportage. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les services de primaphot sont à usage personnel exclusivement.

3. Comment commander sur primaphot.com ?

Pour commander un reportage photo et/ou ses produits associés, il vous faut au préalable :

• avoir effectué une prise de vue avec primaphot.
• Etre client primaphot depuis le 01 Avril 2008
• Créer un compte sur primaphot.com

Tout compte crée sur le site primaphot.com entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

3.1 Mise à disposition de votre/vos reportage(s)

Vos reportages une fois déversés sur nos serveurs et traités son mis en ligne sur www.primaphot.com. Primaphot vous envoi alors un email de mise à disposition de vos reportages. Vous pouvez alors, à l'aide de votre identifiant et mot de passe vous connectez à votre compte sur www.primaphot.com afin d'avoir accès à vos reportages, commander les produits désirés en sélectionnant les poses que vous souhaitez par produits à l'aide du configurateur en allant sur l'onglet bientôt maman, naissance ou bébé grandit...

3.2 Onglet Bientôt maman, Naissance, Bébé grandit

3 onglets regroupent l'ensemble des produits disponible sur primaphot.com :

• "Bientôt maman", pour le reportage de votre grossesse
• "Naissance", pour le reportage maternité
• "Bébé grandit", pour le reportage à Domicile au 1 an de votre enfant

3.3 Sélection d'un produit

Une fois dans l'onglet correspondant aux produits de votre reportage vous avez la possibilité de sélectionner une famille de produit. Vous allez alors pouvoir le personnaliser.

3.4 Configuration d'un produit

A l'aide du configurateur, vous avez la possibilité de modifier certaines caractéristiques de vos produits, par exemple sur les posters numériques, choix :

• De la ou des photos
• du format 30x30 (1 photo), 30x60 (2 photos), 30x90 (3 photos)
• du thème : une fée s'est penchée, marine, flore, safran, ombre chinoise, dentelle, nid d'abeille, zen...
• de l'encadrement : wengé, erable...

Votre produit une fois personnalisé peut alors être ajouté dans votre panier, que vous pouvez valider.

3.5 Confirmation de commande

A réception du paiement du montant de votre commande, cette dernière est alors validée et passe en production. Vous recevez alors un email de confirmation de commande.

3.6 Validation de commande

Vos commandes ne sont validées qu'après réception du paiement de votre mise en banque.

3.7 Condition d'annulation partielle ou totale

Dans la mesure où primaphot développe spécifiquement un produit personnalisé, nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée passé le délai de :

• au moins 48h après la date effective de commande si celle-ci s'opérait du lundi au jeudi
• le jour même de la date effective de commande si celle-ci s'opérait le vendredi

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des services proposés par primaphot :

• contenu du site www.reportageetreenceinte.com et www.primaphot.com (textes, illustrations, code informatique)
• reportages réalisés

est propriété de Primaphot. Toute reproduction partielle ou totale par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation expresse de Primaphot.

L'utilisateur déclare ne détenir conformément aux dispositions légales en vigueur aucun droit de propriété intellectuelle concernant les images auxquelles il accède via primaphot.com selon les modalités prévues par les présentes Conditions générales de vente.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par primaphot sont protégées par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Vous comprenez que primaphot ne peut pas vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle ou de copyright (ci-après les "Droits"). Primaphot ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de violation par un utilisateur de Droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site www.primaphot.com

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur les sites primaphot.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site reportageetreenceinte.com au moment de votre commande.

Pour les produits du reportage «Etre Enceinte», nos tarifs toutes taxes comprises sont :

* La réservation de la prise de vue couvre les frais de déplacement du photographe et est dû chaque fois que la commande a été validée par le service client. La validation de cette dernière prenant effet après prise de rendez vous confirmé avec Vous et réception de votre règlement par nos services.
Frais de port : 9€ collissimo suivi

Pour les produits du reportage maternité, nos tarifs toutes taxes comprises sont disponibles ici.

Pour les produits du reportage domicile, nos tarifs toutes taxes comprises sont disponibles ici.

6. Livraison des produits

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés sur le reportageetreenceinte.com ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Primaphot ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

Les produits primaphot sont des produits sur mesure crées par des professionnels dans notre Laboratoire. Notre délai de livraison se situe entre 6 à 8 semaines après confirmation de commande par nos services. Passé ce délai, nous vous invitons à contacter notre Service Clients serviceclients@primaphot.com

En fonction des produits commandés, vous pouvez recevoir votre commande dans plusieurs colis. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, il vous suffit de nous retourner l'article non conforme accompagné du bon de retour (.pdf) à l'adresse suivante :

Vous devez joindre le bon de retour avec vos articles (dans leur emballage d'origine et complet) et toute correspondance dans le colis à l'adresse suivante, sous 7 jours francs, à compter de la réception de votre commande

Toutes les réclamations formulées au-delà de ce délai ne pourront être prises en compte.

Dès réception, nos services vous contacteront et mettront tout en œuvre pour réaliser à nouveau le produit dans les plus courts délais, ou procéder à son remboursement. Par ailleurs, nous nous engageons à rembourser les frais d'expédition liés au retour de votre colis (au tarif Colissimo simple) sur justificatif et demande écrite. Attention, chaque retour donne lieu à une expertise. A cet effet, nos services se réservent le droit de refuser votre demande si celle-ci est jugée irrecevable. Dans cette éventualité, les frais de retour demeureront à votre charge. Voir article 12.

7. Disponibilité produits.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

8. Paiement

Tous vos paiements sont hautement sécurisés. Effectivement primaphot a choisi parmi les plus grands partenaires BNP Parisbas pour garantir la sécurité de votre paiement, ainsi qu'une connexion cryptée sécurisée. Au moment de votre paiement, le symbole vous indique que vous êtes en connexion sécurisée.

Pour vous permettre de commander en toute sérénité nous mettons à votre disposition le mode de paiement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)

Le règlement de votre commande par carte de crédit n'est possible que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 €, le débit est effectué 4 jours après votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

9. Informations produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de primaphot. Les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, primaphot décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

10. Responsabilités

L'utilisateur du site primaphot.com reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de primaphot ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un client ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de la réalisation de ses reportages, ou de l'impossibilité de les réaliser.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître :

• De contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site www.primaphot.com ou de l'impossibilité de l'utiliser.
• D'erreur, retard, inexécution de la réalisation du reportage, quelle qu'en soit l'origine, et plus généralement d'exécution du reportage.

primaphot garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services. Pour des raisons techniques, un problème technique momentané des services est toutefois possible. primaphot s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles problèmes mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services.

primaphot dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, ...) très performante. Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, primaphot n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données.

La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité pour l'utilisateur. primaphot ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où un utilisateur aurait des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.

Chacun de nos photographes :

• A reçu une formation spécifique, lui permettant d'appréhender les particularités du monde de l'enfance et du milieu hospitalier (photo en maternité)
• Se soumet régulièrement à un examen médical obligatoire ; les vaccinations sont tenues à jour
• Voit son activité couverte par une assurance civile contractée par notre Société auprès d'AXA Assurance

11. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, Primaphot vous permet de bénéficier de 7 jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit à vos frais, accompagné du bon de retour (.pdf) dûment complété et signé, que vous pouvez également télécharger à l'adresse suivante : http://www.primaphot.com/presentation/a-votre-ecoute/sav

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en suivi poste. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :

Primaphot - Service Clients Primaphot.com
12/14 Rue du Sergent Bobillot
92400 Courbevoie

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Primaphot fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai, d'une durée maximum de 4 semaines, dépendra des tests techniques effectués par notre SAV.

Lors d'un remboursement, l'utilisateur est remboursé par virement bancaire.

12. Exclusion d'un utilisateur et déconnexion interruption d'accès au site reportageetreenceinte.com et/ou primaphot.com

Primaphot se réserve la possibilité d'exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de violation des Conditions Générales de ventes ou plus généralement dans le cas de la violation par cet utilisateur de l'une quelconque de ses obligations.

En particulier, les codes d'accès fournis à l'utilisateur pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur sa situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour primaphot ou tout autre utilisateur des sites reportageetreenceinte.com et/ou primaphot.com

primaphot pourra encore déconnecter un utilisateur et/ou lui interdire l'accès au site primaphot.com si la connexion aux sites entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de disfonctionnement, ou de risque informatique quel qu'il soit. Primaphot se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au service, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts.

La responsabilité de primaphot ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.

13. Charte de confidentialité des données

13.1 : Informations Générales.

L'acceptation des dites conditions générales de vente entraîne la souscription automatique aux newsletters primaphot.

La société primaphot, a été régulièrement déclarée auprès de la CNIL, sous le numéro : 1244908.

13.2 : Utilisation des données.

Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer ses produits photos, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de primaphot.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures ; leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur reportageetreenceinte.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Primaphot est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1244908.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de primaphot afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur simple demande modifier ces données.

13.3 : Droit d'opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d'un droit d'opposition qui peut s'exercer :

• Soit en cliquant sur le lien situé en pied de page de la newsletter
• Cette newsletter vous est envoyée par Primaphot.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de Primaphot, cliquez ici.

Primaphot est une marque du groupe primavista. " vous conduisant à l'adresse de désinscription http://www.fotovista.com/primaphot/desinscriptionPrima.php

• Soit en adressant un courrier à Primaphot, Service Clients situé 12-14, rue du sergent Bobillot - 92400 Courbevoie.
• Soit en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : " serviceclients@primaphot.com " en précisant l'adresse e-mail à désabonner.

Cette demande, gérée manuellement, peut alors prendre quelques jours pour être traitée. Un mail confirmant le désabonnement est envoyé une fois la demande traitée.

13.4 Mon Compte

• Vous pouvez actualiser l'ensemble des informations contenues dans la rubrique "Mon compte" Vous concernant sur www.primaphot.com
• La rubrique " Mon Compte " du Site Vous permet de visionner et modifier le contenu de votre compte. Vous avez la possibilité de modifier votre adresse email, d'accepter de recevoir des informations de primaphot ou de ses partenaires, de modifier le mot de passe, d'actualiser ou corriger les noms, numéros de téléphone …

13.5 Mes Commandes

La page " Mes Commandes " du Site au sein de la rubrique " Mon Compte "Vous permet de consulter une commande et de la suivre.

13.6 Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l'implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du dialogue.

Lorsque Vous utilisez les services du site reportageetreenceinte.com et/ou primaphot.com, votre identité et votre mot de passe sont enregistrés dans le cookie. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d'accès non autorisé à votre ordinateur.

Vous pouvez refuser l'installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l'accès à certains services du Site.

Vous pouvez Vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

• si Vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées
• Si Vous naviguez sur internet avec Mozilla Firefox (Mozilla Foundation) : cliquez sur " outils ", " options " et allez sur le bouton " Vie privée ". A la rubrique " Cookies ", décochez le bouton " accepter les cookies ". Vous pouvez néanmoins choisir de moduler vos préférences en choisissant dans le menu déroulant parmi les différentes options " leur expiration, la fermeture de firefox, me demander à chaque fois "

13.7 : Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent (article 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au Service Clients de primaphot situé 12-14, rue du sergent Bobillot - 92400 Courbevoie. Cet accès Vous permet de visionner et modifier le contenu de votre compte.

13.8 : Communications de primaphot

Les utilisateurs peuvent recevoir des communications de primaphot dans les cas suivants :

• Inscription en qualité de membre du Site reportage etreenceinte.com et/ou primaphot.com : le nouveau membre reçoit un email de bienvenue contenant son nom d'accès ainsi que son mot de passe.
• Achat de produit primaphot ou réservation sur reportageetreenceinte.com et/ou primaphot.com : Pour toute réservation et achat de produit, le Client reçoit une confirmation par email.
• Soumission de questions / suggestions au Service client: primaphot réponds par email, courrier, téléphone à l'internaute qui le pour consulter ses commandes, avoir des informations sur l'offre.
• E.mailing : au travers des Sites reportageetreenceinte.com et/ou primaphot.com, notamment dans le cadre des jeux et concours, l'internaute peut se voir proposer un support de communication électronique supplémentaire : des e.mails commerciaux. Ces derniers proposeront aux internautes s'y étant inscrits volontairement et donc ayant donné au préalable leur autorisation, la mise en avant d'offres commerciales ponctuelles proposées par des partenaires tiers de primaphot.

Il pourra mettre fin à l'envoi de ces offres en usant de son droit d'opposition conformément à la procédure décrite ci-dessus.

13.9 : Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont fait preuve l'internaute lorsqu'il se connecte sur le Site primaphot.com, la société primaphot est attentive au respect de la protection des informations qu'elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.

13.10 : Sites Partenaires

L'Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L'Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations qu'il aura communiquées sur ces sites.

14. Plaintes et résiliation

Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, écrivez nous .

Vous pouvez résilier votre inscription au service primaphot :

• Soit en cliquant sur le lien situé en pied de page de la newsletter
• Cette newsletter vous est envoyée par Primaphot.Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de Primaphot, cliquez ici.Primaphot est une marque du groupe primavista. "http://www.fotovista.com/primaphot/desinscriptionPrima.php
• Soit en adressant un courrier à Primaphot, Service Clients situé 12-14, rue du sergent Bobillot - 92400 Courbevoie.
• Soit en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : " serviceclients@primaphot.com " en précisant l'adresse e-mail à désabonner.

Cette demande, gérée manuellement, peut alors prendre quelques jours pour être traitée. Un mail confirmant le désabonnement est envoyé une fois la demande traitée

15. Droit applicable - Juridiction compétente

Les Sites reportageetreenceinte.com et/ou primaphot.com ont été élaborés en accord avec les lois en vigueur en France.

Tout litige susceptible de s'élever entre un utilisateur et primaphot sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.